Nombre de jours de congés pour une nounou
La nounou de mon fils a 4 enfants et prétend avoir droit à une semaine de congé supplémentaire pour famille nombreuse. A-t-elle raison ?
- Rubrique : congés
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- Cinthia
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2 Réponses
Bonjour, Si la nounou de votre fils a moins de 21 ans, elle doit avoir droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans à sa charge. Si elle a plus de 21 ans, elle n’a droit qu’aux 2,5 jours de congés par mois, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés par an. Cf https://www.pratique.fr/conges-payes.html Cordialement
Bonjour, Je voudrais apporter une rectification sur ce que j'ai écrit précédemment car j’ai enfin trouvé le texte de loi relatif aux congés payés supplémentaires pour les mères de famille. Ces congés supplémentaires légaux sont énoncés par l’article L3141-9 du code du travail : « Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours. Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours. » Ma rectification se porte sur la possibilité pour les mères de famille âgées de plus de vingt et un ans, et ayant des enfants à charge de moins de quinze ans au 30 avril de l’année en cours, d’obtenir des congés supplémentaires. C’est le code du travail qui prévoit cela. Mais après avoir analysé ce texte, j’ai pu en déduire que votre nounou, si elle a pu bénéficier pleinement de la totalité de ses congés payés annuels (30 jours) pendant la période de référence, ne pourras plus bénéficier de congés supplémentaires. N’oubliez pas que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne peut pas excéder la durée maximale du congé annuel. Cordialement