Retour après un congé parental de 3 ans, mon poste n'existe plus !
Je dois reprendre mon travail début décembre à la Poste. J'ai un CDI contractuel depuis 1999, le poste tri de courriers que j'occupais n'est plus en fonction, cause de réduction d'effectif, et déporté dans une autre ville avec plus de mécanisme. Je suis de très petite taille, avec des problèmes d’accessibilité véhicule, donc je ne peux pas faire facteur, ni porter de charges lourdes, car j'ai des problèmes de dos et de cœur. Le médecin de travail de l'entreprise a écrit sur mon dossier que j'étais apte pour tout travail administratif et non travail distribution. Si je n'ai pas de proposition emploi. Que dois-je faire? Si j'étais renvoyé, serais-je en chômage économique ?
- Rubrique : congés
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- Bretnine
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3 Réponses
D'après l'article L. 1225-55, du Code de travail, à l'issue de son congé parental, le salarié doit retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire, avec une rémunération équivalente. Pour ainsi dire que ton employeur est dans l'obligation de te trouver un autre poste à ton retour de congé parental si ton poste a été supprimé durant ton absence. Si jamais il ne propose pas un autre poste, tu peux saisir les représentants du personnel de l'entreprise, l'inspection du travail ou encore un cabinet d'avocats en droit social pour qu'ils étudient ta situation. Pour ce qui est de la question du chômage économique. Effectivement, tu seras en chômage économique si ton employeur te licencie pour motif économique.
J'ai appelé au téléphone le directeur. La réponse : comme il n'a pas de travail pour moi, il m'a dit de rester à la maison ??? J'ai juste une convocation, le jour de ma reprise par la médecine du travail à la fin de la journée. Que dois-je faire ? Lui demander une justification par écrit? Et qu'est-ce que j'encours ???
Normalement, vous devez vous présenter à l'heure normale à laquelle vous commencez votre travail, telle qu'elle est indiquée sur votre contrat de travail. A votre place, si je n'ai pas de justification écrite qu'il n'a pas de travail pour vous et que vous êtes donc dispensée de vous présenter, alors je me présente sur le lieu de travail et je vais voir le responsable des ressources humaines ou la direction de l'entreprise. Et ce, afin de ne pas vous mettre en faute. Mais de toute façon, il faut obtenir de sa part une trace écrite qui vous dispense de revenir travailler dans l'entreprise. Mais de toute façon votre employeur doit vous aider à retrouver une place, s'il ne le fait pas, alors contactez l'inspection du travail de votre département ou un avocat.
Alors, le mieux est de vous rendre dans l'entreprise sans attendre le jour de reprise pour obtenir une dispense de présence mais avec conservation de vos droits (salaires, avantages, congés payés...) en attendant que votre employeur vous trouve un emploi. Si jamais il renâcle à le faire, n'hésitez pas à lui rappeler l'article L. 1225-55, du Code de travail. J'en profiterais pour demander conseil à l'inspection du travail de votre département. Le risque pour vous serait que votre employeur dise que vous ne vous êtes pas rendus sur votre lieu de travail et donc acte un abandon de poste qui ouvrirait la voie à un licenciement pour faute grave, alors que c'est quand même lui est censé vous trouver une solution de reclassement.
