Calcul des congés payés d'un salarié CDI en détention en prison

Bonjour, Le contrat de travail d’un salarié qui se trouve en détention est considéré comme suspendu. De ce fait, pendant son incarcération où il sera absent dans l’entreprise, l'exécution de son travail et le versement de son salaire vont être suspendus. De même, le salarié ne pourra pas non plus prétendre aux 2,5 jours/mois au titre de congés payés. En fait, l’absence d’un salarié dû au fait qu’il soit en prison doit être traitée au même titre qu’une absence pour une maladie, un congé parental ou un accident de travail pendant laquelle le contrat de travail est suspendu. Lorsque le contrat de travail est suspendu, tous les avantages liés au contrat doivent donc également être suspendus. Néanmoins, l’ancienneté ne sera pas remise en question ni interrompue par la suspension.

Bonjour, La période pendant laquelle le salarié se trouve en détention doit être considérée comme un cas de suspension du contrat de travail. Cette période n’est pas assimilée à du travail effectif et ne permet pas l’acquisition de jours de congés payés. Le salarié ne pourra donc bénéficier que du droit acquis au dernier jour précédant la suspension du contrat de travail. Bien cordialement