Qui paye les congés payés pendant mon accident du travail ?
Bonjour, j'ai une question. Voilà, je suis en accident du travail depuis 03/04/2013. La caisse MSA ne veut pas prendre en charge mes congés payés dans mon calcul pour mes indemnités journalières (que mon patron me paye tous les mois étant donné que je travaille dans l'agriculture, on n'a pas de repos). Qui peut me payer mes congés durant mon accident ? Est-ce mon patron ? Si oui a partir de quand doit-il me les payer ? Cordialement.
- Rubrique : congés
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- Barbaradu33
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Bonjour, Voici ce que j’ai trouvé sur le site du ministère du travail : « Le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin) : il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté. Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie. » Normalement donc, c’est la MSA qui doit prendre en charge tes indemnités de congés payés, en les incluant dans tes IJ.
Bonjour, Si obtenir le paiement de tes congés payés pendant cet arrêt maladie est problématique, pourquoi ne pas demander tout simplement à les reporter pour en bénéficier ultérieurement, c’est-à-dire à l’issue de l’arrêt ? Si tu ne le sais pas encore, sache que la jurisprudence européenne et française reconnait désormais le droit pour un salarié de récupérer ultérieurement sa période de congé lorsqu’un arrêt (pour maladie ou accident) est survenu au cours des congés payés. C’est la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui est venu préciser cela dans un arrêt du 21 juin 2012 (affaire C-78/11).
