congés payés cdd calcul de l'indemnité
Bonjour,
Doit-on faire le double contrôle (maintien de salaire et indemnité de congés au 10ème) à la fin du contrat ou doit-on simplement calculer l'indemnité au 10ème en déduisant les congés éventuellement pris durant le contrat ? (légisocial du 9 juin 2016 indique de faire le double
contrôle...).
Merci d'avance pour vos réponses.
- Rubrique : congés
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- Thepaut.mauriceetodile
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1 Réponse
Bonjour,
L’article L 1242-16 du Code du travail stipule que l’indemnité compensatrice de congés ne peut être inférieure au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.
Apparemment, il y a deux méthodes pour calculer l’indemnité de congés payés : par la règle qui prévoit que l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ; par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Vous trouverez les détails sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359
Bonne continuation !
