Que se passe-t-il si un enfant refuse une donation partage ?
Mes parents dont MAMAN atteinte de la maladie d'Alzheimer ont décidé de faire une donation partage à leurs 2 enfants. L'une des filles conteste l'égalité et décide de refuser. Que se passe t'il alors pour les 2 filles
- Rubrique : droit de la famille
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- PRINCEJAILY
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Bonjour, Une donation, qu’elle soit partage ou non est un contrat qui nécessite l'accord du ou des donateurs et des donataires. Comme vous êtes deux filles à être les bénéficiaires de la donation partage, si l’une de vous décide de refuser, la notion de donation-partage n’a donc plus lieu, car le terme « partage » exige l’existence de deux bénéficiaires au moins. Donc, si l’une de vous deux refuse, logiquement, la donation partage ne se fera pas. Vos parents peuvent néanmoins consentir une donation à l’autre qui n’était pas réticente à la donation-partage. Cette donation sera exclue ou inclue dans la succession selon qu’elle a été consentie hors part successorale ou non. Mais même exclue, elle sera toujours évoquée pour la vérification de la part réservataire.
Je suis allée voir un notaire qui m'a conseillé de ne pas signer, il a même précisé que j'étais spoliée, de plus MAMAN étant Alzheimer, elle n'avait pas les capacités intellectuelles pour signer. De ce fait, mon père va s'arranger pour que je reçoive le moins possible, il a employé les termes de bannie et reniée.