Combien de temps garder les archives d'entreprises ?
Bonjour, Mon mari était artisan depuis 1972. Il a pris sa retraite en 2006 et a donc arrêté son activité. N'ayant pas la possibilité d'archiver sa comptabilité sur le lieu de son entreprise, le local étant en location, il l'a entreposée chez son père qui possède une grande maison, la nôtre étant trop petite. Son père venant de décéder, il doit vider la maison pour la mettre en vente et ainsi la débarrasser de toutes les archives de l'entreprise. Ne sachant pas quoi faire de tous ces papiers, dossiers et autres documents, il se demande, puisqu'il est en retraite depuis 8 ans, s'il ne pourrait pas s'en séparer définitivement et détruire tous ces papiers puisque nous n'avons pas d'endroit pour les stocker. Cela est-il possible et quel risque y aurait-il à opter pour cette solution ? Merci de votre réponse. Veuillez agréer, Messieurs, mes très sincères salutations.
- Rubrique : droit entreprise
- Réponses : 3
- Josy
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
3 Réponses
Bonjour, Selon une source, la conservation a ses limites. Face au sur-archivage et lorsque le délai fixé pour la durée d’utilité des documents est expiré, il est temps pour nous de procéder à la destruction de ces documents. Il y a quand même certains règlements à suivre : avant de procéder à la destruction de ces dossiers, il est conseillé de faire le tri qui consiste à séparer ceux qui doivent être conservés de ceux qui sont destinés à être éliminés. Et selon l’article 16 du décret n°79-1037 du 3 décembre, aucune élimination d’archives ne peut être faite sans le visa des Archives départementales ou nationales. Avant de passer à la destruction, donc, le mieux à faire est de vous renseigner d’abord auprès de ce département pour leur demander si vous avez besoin de ce visa ou non. C’est pour éviter aussi tout litige ! J’espère que ceci répond à votre question. Sur ce, je vous souhaite une bonne journée et à très bientôt sur le même site !
