CONSERVATION DES DONATIONS
MES PARENTS SE SONT FAIT UNE DONATION IL Y A 42 ANS
LEUR MAISON A BRULE
PEUVENT ILS AVOI UN DOUBLE DE LEUR DONATUON ?
CONSERVENT ON TOUTES LES DONATIONS DANS UN ENDROIT SPECIFIQUE ?
- Rubrique : donation
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- Gege Crapule
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1 Réponse
Bonjour,
Si vos parents ont rédigé un acte de donation de propriété en présence d'un notaire, ce dernier conserve cet acte pendant 100 ans. Je vous passe ce lien pour voir des détails supplémentaires : https://www.pratique.fr/comment-obtenir-titre-acte-propriete.html
Vous pouvez aussi vous rapprocher du Service des archives départementales pour avoir plus de précision.
Bonne continuation !
