Qu'est-ce que la constitution de partie civile ?
J’ai subi un préjudice il y a plusieurs années et mon assurance ne m’a pas indemnisé. Par conséquent, mon avocat a assigné cet assureur devant le tribunal de grande instance. Du coup, elle s’est constituée partie civile. Qu’est-ce que cela signifie ?
- Rubrique : justice
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- Sergio
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2 Réponses
Bonjour, Je suppose que votre préjudice a été causé par un tiers, qui doit aujourd’hui répondre de ses actes devant une juridiction pénale, devant laquelle vous demandez, en outre, la réparation de votre préjudice. La compagnie d’assurance s’est elle aussi constituée partie civile pour obtenir la condamnation du tiers à lui rembourser les sommes qu’elle serait susceptible de vous verser si elle était condamnée à le faire. Cordialement
La constitution de partie civile signifie que l'assureur veut donc participer au procès en tant que victime. Il a tout à fait le droit de le faire pour défendre ses intérêts et afin d'obtenir la réparation du préjudice dont il se croit être victime. Je crois qu'en se constituant partie civile, ton assureur veut prouver qu'il n'est pas en tort dans cette affaire. Peut-être que le préjudice dont tu as été victime plusieurs années de cela n'était pas concerné par l'assurance que tu as souscrit? Enfin, je ne sais pas trop comment interpréter son acte. Le mieux est que tu demandes directement à ton avocat. C'est lui qui peut te renseigner au mieux sur le déroulement de l'affaire.
