construction d'une piscine non prévue à l'acte notarié

Lors de la promesse de vente notariée, le promoteur n'a pas informé que en plus des constructions il serait réalisé une piscine.a t'il le droit d'en faire la demande sur le permis de construire?
Merci pour la réponse

1 Réponse

Bonjour,

Je préfère m’abstenir de vous répondre, car il s'agit d'une question qui déborde de mon domaine de compétence. Je vous propose d’aller directement voir un notaire pour clarifier les choses.

Par ailleurs, je vous partage le lien ci-dessous afin que vous puissiez avoir une notion sur la promesse de vente.

https://www.pratique.fr/promesse-vente.html

Bonne continuation !

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