Contestation après accord avec signature?

Peut-on faire intervenir la part réservataire lors d'une contestation de succession? Il n'y a pas de testament. Ma soeur a reçu , après signature pour accord du décompte de succession en aoùt 2011, une somme d'argent et la conteste maintenant. Merci pour votre réponse.
1 Réponse

Si la succession est déjà liquidée, il n’y a plus rien à faire. Je vous invite à lire l’article sur le lien suivant : https://www.pratique.fr/ouverture-succession-reserve-quotite-disponible.html. Cela pourrait vous être utile.

A la prochaine !

 Merci pour votre réponse.

La succession n'est toujours pas liquidée car après accord et signature, et argent reçu, ma soeur a contesté le montant reçu . Et celà après 9 mois.

Je voulais savoir si dans ce cadre de contestation, la part réservataire pouvait intervenir dans le nouveau décompte . Merci .



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