Comment contester une décision prise en assemblée générale ?
Notre propriété compte 4 bâtiments distincts (division de la propriété du sol possible). L'Assemblée Générale a choisi de changer les portes d'accès des 4 bâtiments. Ceci par un seul et unique vote, sans distinction pour chacun des bâtiments. Toutes les personnes de mon bâtiment présentes à l'AG ont voté contre cette proposition. Bien que nombreux, cela ne nous a pas suffi à obtenir la majorité sur les 4 bâtiments. Est-il possible de contester cette décision du fait que la proposition aurait pu être votée bâtiment par bâtiment (ce qui d'ailleurs a été demandé au cours de l'AG, mais refusé par le syndic) ? Merci pour votre réponse !
- Rubrique : copropriété
- Réponse : 1
- Viech
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Il est possible de contester une décision prise lors d’une AG. Seulement, la contestation ne peut se faire que par voie d’action judiciaire. Pour ce faire, il est indispensable de saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu où est implanté l’immeuble. Et il faudra agir dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal de l’assemblée. A noter que l’intervention d’un avocat est obligatoire dans ce genre de procédure. Attention ! Il faut s’armer de preuves devant le tribunal.
