Comment contester une mise à pied pour sanction
Bonjour, j'ai reçu une mise à pied de 2 jours suite à une altercation avec mon responsable direct due à un "harcèlement verbal" de sa part. Mon employeur n'a pas du tout retenu cette "variable" dans le résumé et la sanction. La mise à pied aura lieu les 2 jours suivants ma visite à la médecine du travail pour ma reprise d'arrêt maladie (j'ai "craqué" et suis sous anti-dépresseurs). Je conteste cette sanction et je voulais savoir si je dois quand même effectuer cette mise à pied ?
- Rubrique : vie du salarié
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- Stella2n
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2 Réponses
Bonjour, Si tu considères que cette mise à pied est injustifiée, il y a lieu en effet de la contester en envoyant un courrier recommandé à ton employeur dans lequel tu reprends les motifs invoqués que tu contestes et donnes ta version avec courtoisie et objectivité. Normalement, si tu contestes cette mise à pied, tu n’as pas à l’exécuter. Si tu l’effectues, cela peut laisser entendre implicitement que tu l’acceptes. Donc, les jours prévus pour la sanction, va travailler. Si jamais ton employeur t’interdit l'accès à l'entreprise, tu peux faire constater ce fait par un huissier, ce qui te permettra ensuite de demander au Conseil des Prud'hommes de constater l'irrégularité de la sanction.
Pour prononcer cette mise à pied, est ce que ton employeur t’a convoqué à un entretien préalable pour te fournir les motifs de la sanction et recueillir tes explications ? Normalement, il est tenu de procéder ainsi pour entendre ta version des faits. Je ne sais pas s’il a respecté ou non cette procédure mais si ce n’était pas le cas, tu as la possibilité également de spécifier dans ta lettre de contestation qu’il a commis une faute de procédure. Cette faute de procédure devrait rendre la sanction nulle est de nul effet.
La médecine du travail ainsi que plusieurs personnes m'ont conseillé de la contester car si je l'acceptais cela voulait dire que je me considérais seule responsable or cela vient d'un harcèlement moral. Donc si ma reprise est lundi avec la visite médicale, mardi et mercredi je devrais être en mise à pied. Je m'y présente quand même alors ? Il faut que j'envoie mon recommandé demain matin maxi alors pour que mon entreprise l'ait maxi lundi... c'est ça ? Merci d'avance
