Refus de naturalisation : comment contester ? [résolue]

Par la présente question, je sollicite l'attention de ceux ou celles qui ont vécu la même chose ! Suite à un deuxième refus du Préfet de ma demande de naturalisation, je vous demande, s'il vous plaît, la marche à suivre pour contester auprès du Tribunal de Nantes, au détail près. Merci de me répondre.
2 Réponses
Bonjour, Pour contester le refus émanant du Préfet, tu dois exercer, dans un premier temps un recours gracieux auprès du ministre de la Justice. Si celui-ci émet une décision défavorable, tu pourras faire un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des naturalisations. Si celui-ci n’aboutit pas encore, n’hésite pas de faire un recours judiciaire auprès du tribunal. L'exercice de chacun de ces recours est enfermé dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la réponse négative. Tu trouveras sur le site http://www.droitissimo.com/etrangers/nationalite-francaise/generalites/comment-contester-refus-d-accorder-nationalite-francaise?page=0,1 un modèle de lettre dont tu pourras te servir.
Juste un petit complément. La lettre doit être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de la copie de la décision de refus. Si le recours contentieux devant le tribunal de Nantes est inéluctable, l'assistance d'un avocat est de mise même si elle n'est pas obligatoire. Le contentieux est très complexe que sa connaissance de la loi et son assistance sont souvent nécessaires.