Maintien de salaire jamais perçu, pourquoi ?
Bonjour, merci de toute l'aide que vous pouvez m'apporter sur cette question. J'ai travaillé en contrats aidés trois ans, ensuite en CDD public de trois mois non terminé pour cause de maladie. S'en sont suivis un Arrêt Longue Durée puis une invalidité. Je n'ai jamais perçu de complément aux indemnités journalières par la sécurité sociale ou si on veut, maintien de salaire. Encore merci pour votre aide. Jarry.
- Rubrique : droit du travail
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- Jarry
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Bonjour, Voici un lien intéressant où tu pourras trouver une réponse à ta question : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F491.xhtml Il y est dit que « Si l’agent n'a pas l'ancienneté suffisante pour bénéficier de son plein ou demi-traitement, il est placé en congé de maladie sans traitement et ne perçoit que les indemnités journalières de la Sécurité sociale (s’il remplit les conditions pour en bénéficier). » Cette ancienneté requise pour prétendre au plein ou demi traitement (ou complément comme tu le dis), est de 4 mois au minimum. Et il s’agit d’une ancienneté au sein de l’établissement. Sachant que ton ancienneté dans cet établissement public est de moins de 4 mois, il est donc normal que ton salaire ne soit pas maintenu.
Bonjour Melisouille, Cocorico, J'avais plus de trois ans d'ancienneté dans le même service et la même structure -enseignement supérieur. un cdd de trois mois au delà de l'échéance de mon dernier contrat de droit privé -contrat emploi-consolidé, m'a été proposé et je ne l'ai pas signé. En souffrance, je suis entrée en arrêt médical pour dépression (harcèlement et violence au travail). j'ai eu les indemnités sécu. je ne sais si les contrats aidés, pouvaient prétendre au maintien du salaire ? N'ayant pas signé le cdd de droit public, je suppose au vu de la jurisprudence que je dépendais toujours du droit privé. Merci à vous par avance de votre aide. Cordialement
Bonjour, Il faut que tu cherches dans la convention collective de l'entreprise. Je crois que la plupart indique qu'il faut un an d'ancienneté pour bénéficier d'un maintien de ton salaire. Si tu veux avoir plus de précision, renseignes-toi à l'inspection du travail. Bonne continuation, bonnes fêtes de fin d'année et à très bientôt sur le site.
