Faut-il un contrat pour des cours à domicile payés en CESU ?
Faut-il faire un contrat de travail pour des cours de musique à domicile payés par CESU, à raison de 30 à 40 minutes par semaine, hors vacances scolaires, soit environ 35h de cours sur l'année ? Merci
- Rubrique : contrat de travail
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- Touta
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1 Réponse
Bonjour, Le contrat écrit n’est pas obligatoire pour une prestation de moins de 8h/semaine ou moins de 4 semaines par an. Toutefois, malgré cette disposition, il est tout de même conseillé de toujours établir un contrat de travail écrit qui pourrait grandement jouer en cas d’éventuels litiges. Il y a lieu de souligner que c’est le contrat de travail écrit qui reprend l'ensemble des droits et obligations des deux parties, il constitue donc une preuve qui permet d'éviter les litiges et les conflits.