Contrat CUI en arrêt de travail et renouvellement
J'ai un contrat CUI jusqu'au 21/09/12 actuellement en arrêt de travail (AT). Si je reste en AT jusqu'à la fin de mon contrat, l'Education Nationale (mon employeur) peut-il ne pas me renouveler mon contrat ? Merci
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- Naine19
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2 Réponses
Bonjour, Si ton contrat comporte une clause de renouvellement, ton employeur est tenu de renouveler ton contrat, malgré l’existence de l’arrêt de travail pour AT. Pour pouvoir ne pas renouveler ton contrat en l’existence d’une clause de renouvellement, il faut que ton employeur justifie d’un motif réel et sérieux, étranger à l'accident de travail.
Bonjour, Si les 3 conditions suivantes sont réunies, ton employeur est dans l’obligation de renouveler ton contrat : •l'arrêt est imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle, •le contrat comporte une clause de renouvellement, •l'employeur ne détient pas un motif réel et sérieux pour ne pas renouveler le contrat, un motif qui n’est pas lié à l'accident ou à la maladie.
Mon contrat ne comporte pas de clause de renouvellement, l'accident a eu lieu dans la cour de l'école, un enfant en me tirant les cheveux m'a fait une entorse cervicales et contractures des muscles du dos. Depuis je suis toujours en arrêt, mon dos côté droit me fait toujours mal et j'ai souvent mal à la tête. C'est mon 1er contrat et j'ai peur qu'à cause de cela il ne me le renouvelle pas.
