contrat de mariage ?
Bjr moi j'aimerai savoir si l'on peut faire un contrat de mariage après le mariage sans le consentement des 2 parties ? En cas de réponse négative Pourriez vous me confirmer ceux ci avec un texte de loi. merci pour votre aide
- Rubrique : couple
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- Drinou94
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1 Réponse
C’est un contrat ! Evidemment que cela nécessite le consentement des deux époux et seul un notaire est habilité à faire sa rédaction, toujours en présence des deux parties. Je n’ai pas trouvé de texte de loi pour l’appuyer mais je te propose de lire les informations sur https://www.pratique.fr/realiser-contrat-mariage.html si tu souhaites connaître plus de détails autour de ce document fortement conseillé.
A bientôt sur le même site.