Orange réclame 120 euros pour la résiliation avant date de fin de contrat

Bonjour, j'étais cliente mobile Orange depuis 2009, le 30 mars 2012, j'ai changé de portable toujours Orange, ce qui me réengageait jusqu'à fin mars 2014 . Mais j'ai voulu mettre fin à ce contrat avec Orange et j'ai donc résilié ce contrat par courrier recommandé avec AR, ce qui a été mis en place le 29 janvier dernier par Orange à ma demande. J'ai repris un portable chez un autre opérateur et Orange me réclame la somme de 120 euros pour la résiliation avant date de fin de contrat. Est-ce normal ? Je vous remercie de me répondre, je ne sais pas si je dois vraiment payer cette somme.
1 Réponse
Bonjour, Avec Orange, vous ne pouvez pas résilier un contrat qu’à la fin de votre engagement faute de quoi vous devez payer les mensualités restantes. Dans ce cas, cet opérateur est en droit de vous demander les mois restants. Avec la loi Chatel, pour toute résiliation de contrat avant terme, toutes les mensualités restantes sont payées intégralement pour la première année d’engagement. Et au-delà de la première année, il faut payer les 25% des mensualités. Pour votre cas par exemple, vous y êtes engagé 2 ans ou 24 mois sur un forfait à X€ et au bout de 10 mois c'est-à-dire le 29 janvier 2013, vous avez résilié votre contrat. Il vous reste donc 14 mois d’engagement. Il est sus mentionné que pour la première année d’engagement, toutes les mensualités restantes sont payées intégralement. Autrement dit, avec les 2 mois restants de la première année, vous devez 2 mois d’engagement + les 12 mois de la deuxième année payés à 25% : Pour un calcul simple donc : 2 mois plein x X€ (le prix du forfait) = résultat de la première année 12 mois à X€ à 25% = résultat de la deuxième année Le résultat de la première année et celui de la deuxième année donnent le Frais de résiliation à effectuer. Maintenant, vous pouvez vérifier à partir de ce calcul simple ce que vous devez à Orange.
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