Où trouver des modèles de contrat de pacs ?
Bonjour, Où peut on trouver des contrats de pacs tout prêt ? Merci d'avance de votre aide
- Rubrique : pacs
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- Mbaumard
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1 Réponse
Bonjour, Chaque année, un nouveau modèle de convention de PACS fait son apparition sur le site www.p-a-c-s.fr . Ainsi, le modèle 2012 y est actuellement disponible. Avant de télécharger ce modèle tu dois savoir qu'il s'agit uniquement d'un modèle de base. Toi et ton partenaire pouvez rédiger un modèle plus détaillé dans le cas où vous souhaitez ajouter des modalités particulières à votre convention. Tu peux télécharger le modèle sur ce site: http://www.p-a-c-s.fr/Convention-complete-pacs-2010