Mon activité permet-elle la signature de contrats saisonniers ?
pour avoir le droit de faire un contrat saisonnier, mon comptable me dit que l'entreprise doit être fermée pendant au moins 3 mois. Mon entreprise n'a pratiquement pas d'activité l'hiver, nous fabriquons de la confection uniquement pour la saison d'été, mais je prépare seule, la prochaine saison, et donc je contacte des fournisseurs. L'activité est très réduite, pas de chiffre d'affaires, mais tout de même quelques frais de fonctionnement : téléphone, loyer, carburant.
- Rubrique : contrat de travail
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1 Réponse
Bonjour, la réponse de votre comptable me semble étonnante. Pendant les vendanges, les récoltants de vin, recourent à des travailleurs saisonniers et le reste de l'année, la société ne ferme pas. Idem pour la restauration en bord de mer. Je ne crois donc pas que ce soit le critère. Le critère pour savoir si un travail peut être qualifié en travail saisonnier est la tâche qui se répète selon une même périodicité (chaque année, comme les vendanges), à des dates à peu près toujours les mêmes (fixes) et pour une entreprise qui obéit à cette logique saisonnière. Il ne faut pas confondre accroissement temporaire d'activité (signature d'un nouveau client) et logique saisonnière. Je ne connais pas assez votre entreprise pour savoir si elle relève de cette logique saisonnière, mais à votre place, pour ne pas prendre de risque, je contacterais l'inspection du travail. Ils auront sûrement un avis sur la question.
merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil,je suis bien dans une logique saisonnière, puisque ma fabrication de robes provençale , est déstinée aux magasins de cadeaux dans les zones touristique, et donc nous n'avons aucune demande l'hivers, et l'entreprise tourne au ralenti, et sans personnel.mais fermer carrément l'entreprise, me pose problème.
