contrat de séparation de bien fait après mariage au Maroc fait il fois en france
bonjour, marier au MAROC en janvier 2006 de nationalité française avec mon épouse de nationalité marocaine, un contrat de séparation de biens a été rédiger devant l'adoul prés du tribunal d'oujda autentifier par ce tribunal OUJDA MAROC en 2007. actuellement mon épouse est avec moi en FRANCE le contrat de séparation de biens fait il fois en FRANCE, sachant que j'avais des biens personnel avant le mariage
merci de votre aide
crdlt
- Rubrique : séparation - divorce
- Réponse : 1
- Fakir_0202
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour,
Je ne suis pas experte dans le domaine, mais à ma connaissance, pour être reconnu dans le pays de sa résidence ou de sa nationalité, un mariage établi à l’étranger doit obéir aux règles locales du lieu de sa célébration.
Concernant votre cas, je pense que votre mariage, ainsi que tous les documents qui viennent avec, sont reconnus en France si vous avez bien respecté les règles marocaines.
Toutefois, pour en être sûr, je vous conseille de consulter l’avis d’un notaire.
Par ailleurs, le lien ci-dessous vous aidera à comprendre la séparation des biens dans le mariage.
https://www.pratique.fr/separation-biens-mariage.html
Bonne continuation !