Aucune durée précisée sur contrat de travail, légal ?
Bonjour, je suis en CDI. Or, sur mon contrat ne figure aucune durée de travail, ni hebdomadaire, ni mensuelle , ni annuelle. Or, je ne travaille pas à temps plein, les horaires varient d'un mois sur l'autre (par exemple, un mois à 88 heures, un à 66 heures, un à 55 heures). Est-ce légal ? Est-ce que cela peut être requalifié comme un contrat à temps plein ? Merci de votre réponse.
- Rubrique : contrat de travail
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- Franpat
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Bonjour, Si aucune durée de travail n’est indiquée sur votre contrat de travail, l'employeur devrait donc vous rémunérer à temps complet, c'est à dire pour 35 heures par semaine et sur la base mensuelle d'un horaire de 151,67 h. En principe, quand il s'agit d'un contrat à temps partiel, votre employeur doit obligatoirement respecter certains articles du Code du Travail, à commencer par l’article L3123-14 : « Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L. 3122-2, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; 2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ; 4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat. » Ceci dit, la durée du travail (hebdomadaire) doit être précisée expressément dans le contrat. Et cette durée prévue dans le contrat doit normalement être respectée. Elle peut toutefois varier à la demande du salarié, par la mise en œuvre d’un système de modulation annuelle ou encore pour accomplir des heures complémentaires dont les limites sont précisées également dans le contrat. Cordialement