Contrat de travail et licenciement pour inaptitude
Bonjour, je perçois une pension d'invalidité 1ère catégorie. Je peux reprendre mon activité professionnelle, mais je n'ai pas encore repris le travail et je reste en arrêt maladie pour poursuivre mes soins encore 3 à 4 mois. Mais je ne perçois plus d'indemnités journalières. Est-ce que mon employeur peut refuser le justificatif de mon absense et peut-il me licencier ? Je suis en invalidité depuis le 1er mai 20013 suite à un arrêt maladie de 2 ans. Merci cordialement.
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2 Réponses
Bonjour, Si votre reclassement au sein de l’entreprise est impossible, votre employeur a donc la possibilité de vous licencier pour inaptitude. Mais que ce soit clair : votre employeur a tout d’abord l’obligation de vous reclasser en prenant les mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagements du temps de travail. C’est seulement s’il se trouve dans l'impossibilité de vous reclasser au sein de l'entreprise et le cas échéant au sein du groupe auquel elle appartient qu’il pourra vous licencier sans que ce licenciement soit considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Sinon, vous pourrez le poursuivre pour licenciement abusif. Voyez en ce sens la Circulaire DRT n° 94-13 du 21 novembre 1994 Cordialement
Bonjour, Je t’invite à consulter des professionnels compétents sur le sujet, à savoir : -l’assistante sociale de l’entreprise (si vous en avez une) -Le médecin du travail -Les délégués du personnel -Les représentants syndicaux -Un avocat spécialiste du droit du travail -L’assistante sociale de la sécurité sociale -Et/ou l’inspection du travail Ces professionnels pourront te répondre de façon fiable et objective quant au pouvoir et aux devoirs de l’employeur et concernant également tes droits et tes obligations en ce qui concerne ces arrêts maladie et cette invalidité.
