Contravention envoyée à la mauvaise adresse
Bonjour, L'an passé j'ai commis plusieurs excès de vitesse avec une même voiture de location. Dans le mois qui suivit je reçu deux PV de 90€ que j'ai réglé dans la foulée. Un an plus tard, je constate une saisie de 375€ sur mon compte bancaire, ainsi que des frais bancaire de 37,5€. Il s'est avéré qu'un troisième PV de 90€ m'avait été adressé, mais qu'en inscrivant mon adresse sur l'enveloppe, le numéro de la rue était erroné, ce qui fait que je n'ai reçu ni ce PV ni les rappels. Après échanges téléphoniques et courriers recommandés, l'administration a reconnu sa responsabilité et m'a remboursé la différence 375 - 90€. J'aimerais désormais récupérer les 37,5€ de frais bancaire (et si possible les timbres pour le courrier recommandé) puisqu'ils sont le seuls fait d'une erreur administrative. Y-a-t'il de l'espoir? Comment faire? Dois-je m'adresser à l'administration, à la banque, de quelle manière? Merci de votre aide.
- Rubrique : votre voiture et vous
- Réponses : 2
- Hami
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, C’est à l’administration que tu devrais réclamer le remboursement des frais bancaires, c’est elle qui était à l’origine de la saisie. Ce n’est en aucun cas la faute de la banque, celle-ci n’avait fait qu’exécuter les ordres de l’administration. Tu devrais procéder comme tu as fait lorsque tu as réclamé le remboursement de la majoration appliquée à tort sur le PV, c’est-à-dire courriers recommandés à l’attention de l’administration.
Bonjour, C’est déjà une bonne chose que l’administration ait reconnu ses erreurs et qu’il t’ait remboursé. Concernant le remboursement de tes frais bancaires, il est plus judicieux de faire une demande auprès de la banque et de commencer par solliciter le remboursement avec des arguments moraux et simples. Dans la lettre, tu cites une référence à un article de loi pour leur montrer que cette loi est de ton côté. A partir de cette démarche, il faut cerner la position de ta banque et essayer de comprendre son argumentation. Ce courrier a pour objectif de leur prouver que tu fais de ton mieux pour obtenir au préalable un accord à l’amiable. Je te souhaite une excellente journée. Bon courage et surtout bonne chance à toi !
