Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur dans le transport routier
Je suis conducteur routier longue distance dans une entreprise de transport public d'une quinzaine de salariés. J'aimerais savoir si je peux prétendre à ce repos compensateur lorsque j'ai atteint le contingent d'heures supplémentaires qui est de 195 heures de par la convention collective des transports routiers. J'entends deux sons de cloche : la fédération des transporteurs routiers qui dit que cette contrepartie obligatoire en repos se cumule avec un "repos compensateur" fixé par un décret d'application sur la durée du travail dans les transports routiers. Et le second qui me dit que cela ne se cumule pas et que celui qui s'applique est celui du décret d'application qui est très très moindre par rapport à la contrepartie obligatoire en repos. Pouvez-vous me fournir une réponse S.V.P. ? Merci.
- Rubrique : droit du travail
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Bonjour, La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 et l’accord du 18 avril 2002. Dans les entreprises de transport routier, les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent ouvrent droit à des contreparties obligatoires en repos (COR) de 50% pour les entreprises de 20 salariés et moins et des COR de 100% pour les entreprises de plus de 20 salariés.
