convocation Assemblée Générale Extraordinaire Coproproriété
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si nous pouvons convoquer une AGE à la demande de 2 copropriétaires pour des travaux (véranda et combles) dans leurs parties privatives, à leurs frais, si ces deux propriétaires totalisent à eux deux 186 voix (sur 1.000) car j'ai lu qu'il fallait que les demandeur représentent 1/4 des voix pour convoquer une AGE...
Par ailleurs, pour ce type de travaux, est il possible de demander l'autorisation des copropriétaires par courrier avec coupon réponse avec signature?
Je vous remercie pour votre réponse.
- Rubrique : habitation
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1 Réponse
Oui, c’est vrai. Le Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 5 précise bien que convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. Il faut donc relire le règlement.
Pour répondre à votre deuxième question : une autorisation de l'assemblée générale est nécessaire pour permettre au copropriétaire d'entreprendre les travaux lorsqu’ils sont réalisés dans les parties privatives peuvent modifier les parties communes.
J’espère que ma réponse va vous éclairer.
