Obtention de la copie d'un acte de propriété à la conservation des hypothèques

Question

Obtention de la copie d'un acte de propriété à la conservation des hypothèques

Bonjour, Lors d'un déménagement j'ai perdu l'acte de propriété de mon terrain. Savez-vous si je peux en obtenir une copie à la conversation des hypothèques ? Est-ce que cet acte est payant ? Combien de temps cela prend-il ? Merci

Rubrique : achat vente immo
09 septembre 2012
Réponses : 2
Natsda
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2 Réponses

Mimie · Answer 1 · 2012-09-10T16:00:19

Bonjour, En cas de perte de ton acte de propriété, tu peux t'adresser au notaire qui a rédigé l'acte et qui détient l'original appelé "la minute" pour en obtenir une copie, à ses frais. Tu peux également récupérer une copie de cet acte à la conservation des hypothèques dont dépend le terrain. Concernant le délai, je pense que cela dépend du notaire.

Europinvespar · Answer 2 · 2012-09-10T22:59:15

Bonjour Je confirme que vous pouvez obtenir une copie auprès du notaire qui a signé l'acte authentique, moyennant bien entendu finances.......... Il en est de même auprès de la conservation des hypothèques, mais toujours à titre onéreux...........