Où s'adresser pour un duplicata des indemnités journalières ?

Suite à un sinistre, tous les documents concernant les indemnités journalières ont été détruits. Je souhaiterais savoir où je peux m'adresser pour recevoir copie de ceux-ci ?
2 Réponses
Les décomptes des indemnités journalières sont des documents importants qui doivent être conservées à vie. Ils peuvent éventuellement servir de preuve. Comme tu as perdu tes documents suite à un sinistre, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sera certainement indulgente envers toi et elle acceptera de te délivrer des copies si tu lui en fais la demande. Ce que je ne peux pas t'assurer c'est si cette dernière a toujours en sa possession les décomptes datant d'il y a plus de 3 ans.
Bonjour Marinette, Pour avoir un duplicata des indemnités journalières, adresse-toi à ta Sécurité Sociale. Normalement la Sécu doit conserver dans ses archives les dossiers de toutes les personnes qui sont adhérentes pendant au moins 5 années. Elle doit les conserver pendant au moins cette date car en matière civile, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans. Les preuves doivent donc être conservées pendant cette période durant laquelle l'action en justice est possible. Il faut juste que tu fournisses des preuves à la Sécurité Sociale que tu as bien perdu les documents suite à un sinistre et non sans raison valable.


Votre réponse

Texte trop long