Comment récupérer une copie de jugement de divorce

Question

Comment récupérer une copie de jugement de divorce

Bonjour, j'ai fait une demande de copie d'un jugement de divorce par internet ainsi que par écrit au tribunal de grande instance ou à été jugée l'affaire. J'ai même joint une enveloppe timbrée pour la réponse. Cela fait environ 3 mois et je n ai aucune réponse à ce jour. Quel recours est-il possible d'avoir pour pouvoir récupérer ce document ? Merci de votre réponse

Rubrique : justice
14 juillet 2014
Réponse : 1
Glenbuxton
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1 Réponse

Gina3 · Answer 1 · 2014-07-14T12:05:10

Bonjour, Si tu ne parviens à obtenir la copie de ton jugement de divorce, tu as la possibilité de présenter une requête devant le président du tribunal de grande instance (TGI).