En copropriété un vote en AG obligatoire pour ouvrir un livret A ? [résolue]
Bonjour, dans une copropriété pour l'ouverture d'un livret A doit-on obligatoirement passer par un vote de l'assemblée générale ? Je vous remercie.
- Rubrique : copropriété
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- Fifi32
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2 Réponses
Bonjour, Il est nécessaire de procéder à un vote en Assemblée Générale pour pouvoir ouvrir un livret A dans une copropriété. De toute façon, toutes les décisions concernant ce type d’habitation doivent être prises avec tous les copropriétaires. Vous pouvez vous informer un peu plus sur le sujet en allant sur Vosdroits.service-public.fr et http://www.village-justice.com/ . Bonne journée.