Cotisations supplémentaires quand on devient l'ayant-droit de son conjoint ?

Question

Cotisations supplémentaires quand on devient l'ayant-droit de son conjoint ?

Je suis actuellement au chômage et je ne perçois plus d'allocation. Mes droits à l'assurance sociale cessent à la fin de l'année. Si je deviens l'ayant-droit de mon conjoint, celui-ci devra-t-il payer des cotisations supplémentaires ? Merci d'avance.

Rubrique : sécurité sociale
11 décembre 2011
Réponses : 2
MOGAI69
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2 Réponses

Gina3 · Answer 1 · 2011-12-13T10:44:36

Je ne crois pas non. Si je ne me trompe pas, le conjoint, sans activité, à charge et sans ressource personnelle peut être ayant droit sur le compte de son conjoint sans que ce dernier verse une cotisation supplémentaire. Il faut juste que ton époux t'ajoute dans la liste de ses ayant-droits. Il doit déposer une demande auprès de la cpam avec les justificatifs que tu ne reçois vraiment plus aucun revenu depuis au moins une année avant la date d'envoi de la demande.

MOGAI69 · Answer 2 · 2011-12-13T10:59:29

Merci Gina !

Carole · Answer 3 · 2014-02-07T09:37:42

Bonjour, Non, aucune cotisation supplémentaire n’est à payer pour les ayants-droit. Les cotisations sont les mêmes en présence ou non d’ayants-droit. Le montant des cotisations sont fonction du salaire de la personne qui la doit et non du nombre de personnes assurées.