Congés payés en intérim avec forfait jours
Bonjour, Je suis en contrat d'intérim avec un forfait 218 jours. Mon salaire brut est de 30 000€. Donc chaque mois mon salaire est 30 000/218=137.61€ * le nombre de jours travaillés. Je ne connaissais pas ce type de contrat et on m'a expliqué que les 218 jours étaient le nombre de jours ouvrés dans l'année moins les congés payés (en gros). Ce que je ne comprends pas c'est qu'en fin de mission d'intérim il y a une prime de congés payés de 10% du salaire brut versé pendant le contrat. Sur mon contrat est stipulé « IFM/CP : paiement selon la loi en vigueur ». Donc pour moi il y a doublon, les CP auront été versés 2 fois. J'ai cherché sur le net des informations à ce sujet en vain. Merci d'avance pour les éclaircissements.
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2 Réponses
Il me semble que calcul des 10% ne peut se faire que pour comparer le montant des CP acquis entre salaire maintenu et les primes de 10% sur chaque salaire depuis le début du contrat. C’est illégal. Je te suggère de demander des explications auprès des responsables qui ont fait le calcul de tes CP. Tu risques de devoir rembourser ce trop perçu plus tard…
Merci de votre réponse colas mais je me suis mal exprimé. Je suis en cours de contrat, il n'est pas terminé. Je ne connais pas bien le système forfait jours mais lorsque j'ai demandé à mon agence d'intérim ils m'ont expliqué d'où venaient ces 218 jours. Ils décomptent donc les CP ce qui revient à dire que si je ne les prends pas alors ils me sont payés dans le calcul du taux journalier. Mais ils m'ont aussi dit que je toucherai les 10% de prime de CP à la fin de la mission puisque c'est contractuel. Donc je ne comprends pas.
Bonjour, Dans un premier temps, vous devez savoir que la convention de forfait annuel en jours ne peut être supérieur à 218 jours. Voir ci-après l'article du code du travail concerné: Article L3121-44 Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 19 (V) Le nombre de jours travaillés dans l'année fixé par l'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39 ne peut excéder deux cent dix-huit jours. La notion de "218 jours" correspond donc au nombre de jours travaillés dans l'année. Cette notion est sans aucun rapport avec le paiement de l'indemnité de fin de mission dans le cadre d'un contrat de travail temporaire ainsi que sur l'indemnité compensatrice de congés payés, en cas de congés acquis mais non utilisés au terme d'un contrat de travail. Bien cordialement
