En cas de décès d'un conjoint, l'autre pourra rester dans le logement ?

Bonjour, Oui, en cas de décès de l’un de vous, les enfants peuvent demander leur part d’héritage sur la succession du défunt. Mais grâce à l’existence de la donation au dernier vivant, le conjoint survivant aura la priorité sur le choix de la part qu’il va recueillir. Ainsi, il peut obtenir à son choix soit l’usufruit de la totalité de la succession (il peut dans ce cas occuper jusqu’à son décès l’appartement) soit le quart en pleine propriété de la succession, soit l’option appelée « quotité disponible la plus large entre époux », il s’agit ici du quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.

Bonjour, Si le conjoint survivant souhaite vivre dans l’appartement jusqu’à son décès, il lui est donc conseillé de choisir l’usufruit du bien. Mais même en cas de non option à l’usufruit, il dispose encore d’un droit de jouissance gratuit sur ce logement (occupé à titre de résidence principale) pendant une année, à l’issue de laquelle il peut bénéficier d’un droit d’usage et d’habitation sur le logement et le mobilier du ménage jusqu’à son décès. Il faut savoir que l’octroi de ce droit n’est pas automatique. Encore faut-il que le conjoint survivant manifeste sa volonté d’en bénéficier dans les 12 mois à compter du décès. Aussi, il est à noter que la valeur de ce droit est imputée sur la valeur des quotes-parts recueillies par le conjoint sur la succession. Ainsi, si la valeur du droit est inférieure à celle de la fraction de succession recueillie par le conjoint, ce dernier a alors le droit de prendre le complément sur l’actif successoral. Par contre, si la valeur du droit est supérieure à celle de sa part, il n’est pas tenu de restituer l’excédent.