Créer une SCI familiale et don de parts à ses enfants [résolue]

Bonsoir, Depuis des jours je n'arrive pas à prendre la bonne décision permettant d'effectuer un projet que je compte mettre en œuvre. Aussi, je reviens vers la communauté pour qu'elle puisse m'aider à choisir entre les deux programmes ci-dessous : Programme 1: Faire une donation-partage de deux appartements que je possède à mes enfants mineurs et puis créer une SCI pour leur donner à chacun une part de ces appartements Programme 2 : Créer une SCI familiale ayant comme capital ces deux appartements et puis donner des parts de cette SCI à chacun des enfants J'aimerais savoir quel est le programme le moins cher et celui qui n'occasionne pas un paiement de taxe sur plus-value. Merci par avance
1 Réponse
Bonjour, Je crois qu’il est plus avantageux d’opter pour la deuxième formule. Créer la SCI familiale et donner des parts de la société à chacun d’eux, de façon périodique et rester ainsi systématiquement sous le plafond d’exonération plutôt qu’un bien complet dont le montant est supérieur. A noter que vous pouvez aujourd'hui transmettre en franchise de droits tous les dix ans, 100 000 € par enfant et par parent (et non plus 159 325 € comme c’était le cas avant). Ainsi si vous avez deux enfants, votre conjoint et vous pouvez leur donner 400 000 € (200 000 € à chacun) tous les dix ans, sans payer d'impôt. Ainsi en optant pour le programme 2, il est plus facile de transmettre tous les dix ans en franchise de droits des parts de SCI que des biens immobiliers. Vous pouvez en effet ajuster le nombre de parts au montant de l'abattement, ce que vous ne pouvez pas faire avec un appartement. Cordialement
Bonsoir, Merci pour votre conseil. Pour aller plus loin et savoir si je peux monter le deuxième projet, pouvez me dire si je dois payer des taxes à l’Etat (plus-valu et mutation) et combien devrai-je payer sachant que j'ai acheté l'appartement concerné fin 1988 à 60.000 euros, et qu'il est évalué à 230.000 euros aujourdhui ? Cordialement.