En invalidité seule avec 2 enfants : priorité pour attribution logement HLM
Bonjour, Ma question est la suivante : je suis en invalidité seule avec deux enfants. Mon dossier peut-il être présenté à caractère priorité pour obtenir une place en HLM ? Bien cordialement.
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- Naima
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Bonjour, Voici les critères d'attribution pour les logements sociaux. Normalement, ton dossier devrait passé en priorité vu ton handicap. L'attribution des logements sociaux dépend de différents critères énoncés à l'article L. 441-1 du Code de la construction et de l'habitation qui stipule : qu'il est tenu compte notamment de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de l'éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs . Parallèlement, d'autres facteurs sont retenus pour établir une ordre de priorité dans l'accès aux logements sociaux. Ainsi, doivent être considérés prioritaires : - les personnes en situation de handicap et les familles ayant à charge une personne en situation de handicap - les personnes sans logement - les personnes dont la demande revêt un caractère d'urgence en raison de la précarité ou l'insalubrité du logement qu'elles occupent - les personnes qui cumulent des difficultés économiques et sociales A très bientôt sur le site
Bonjour, Les critères de priorité varient d'une commune à l'autre. Mais en général, l’ordre d’attribution des logements se fait comme suit : - Ménages démunis - Ménages comportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite - Ménages occupant des logements ayant fait l’objet de procédures motivées par des insalubrités graves - Ménages dont le loyer actuel dépasse le tiers des ressources - Jeunes ménages - Familles trop nombreuses par rapport à la superficie de leur logement - Ménages dont la demande est ancienne Dans certaines communes, les critères peuvent ne pas se faire dans ce même ordre. La priorité des priorités peut par exemple s’opérer au profit d’un candidat ayant ta situation. Donc, selon la commune où tu te trouves, ta situation peut se retrouver à la première, la seconde ou la troisième position (sans pouvoir toutefois dépasser la 3ème selon moi).