Critères d'annulation d'une vente de la totalité des actifs d'une SCI

Une SCI ayant vendu la totalité de ses actifs à un particulier (maison), quels sont tous les critères possibles que le particulier peut faire valoir juridiquement pour faire annuler la vente lorsque celui-ci constate qu'il a été trompé sur la nature des matériaux des biens vendus ?

La nature des matériaux pouvant occasionnant un préjudice de santé pour les occupants du bien, et également une moins-value future.

Le diagnostic technique fournis lors de la promesse de vente a 'occulté' le problème découvert après la remise des clés.

 

1 Réponse

Bonjour,

Votre question est extrêmement délicate. Elle relève du domaine juridique. Le mieux est de demander l’avis d’un avocat. Je pense que c’est plus prudent.

Bonne continuation !



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