Csg sur trop perçu apl
bonjour quand on est prooriétaire et que l'on perçoit un trop perçu sur les apl doit on réclamer ou déduire la csg du trop perçu. Pour mieux vous expliquer:
loyer 349€, apl 399 € soit 50€ de trop perçu
Puis-je prendre la csg sur ces 50€ ou dois-je rembourser sans rien prendre.
Merci pour vos réponses
- Rubrique : habitation
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- Peponne972
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1 Réponse
Bonsoir,
Si la Caf a fait des erreurs sur ses calculs, elle ne va pas tarder à vous demander le remboursement.
À ce moment-là, deux cas peuvent se produire :
Si vous avez tardivement informé la Caf d’un changement de situation et que celui-ci entraîne la baisse ou la suppression de votre aide au logement, la somme perçue en trop doit être remboursée.
Si vous recevez toujours des prestations, la Caf récupère les sommes perçues en trop en déduction de vos prestations. Le remboursement peut être échelonné en fonction de votre situation.
Par contre, je ne pense pas que vous pouvez prendre la CSG sur ces 50 €.
Bonne fin de soirée !
