Le collège doit-il conserve les deux déclarations d'impôts pour l'attribution de la bourse ?
Bonjour, J'ai une garde alternée pour mon fils. Le collège cumule la déclaration d'impôt de mon ex mari en plus de la mienne pour la bourse. Est-ce normal ? Merci.
- Rubrique : justice
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- Ibiza73
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2 Réponses
Oui, comme Carole l’a dit, le collège de votre fils a besoin de ces documents pour prouver que votre enfant n’est pas encore rattaché à ses parents fiscalement, avant et au moment de la demande de la bourse d’étude. A titre d’information, votre fils sera dans l'obligation de faire une déclaration de revenus dès qu’il sera majeur, cela, même s’il ne perçoit aucun revenu. J’espère vous avoir un peu aidé.