Peut-on cumuler l'ACCRE et un CDD ?
Bonjour, j'ai demandé et eu droit à l'ACCRE (versement de mes indemnités Assedic durant 15 mois). Cette aide m'a été octroyée au titre de mon activité d'auto-entrepreneur dans le conseil aux entreprises. Après avoir atteint le montant maximal (17 000 euros), je pensais passer en SARL. Mon objectif était donc de cumuler le chiffre d'affaires de ma "société" pendant ces 15 mois et ne pas me rémunérer. On me propose une mission mais sous forme de CDD. Du coup, cela correspond à un salaire que je ne souhaite pas utiliser mais plutôt ajouter au capital de mon entreprise... Bref, je ne sais pas ce que ça implique ? Il doit y avoir des recoupements au niveau de l'Ursaaf et je ne vois pas très bien comment cumuler un salaire CDD en plus des allocations perçues... Si quelqu'un à une idée sur la question ? J'ai contacté le pôle emploi sur le sujet, ainsi que l'Ursaaf mais sans conviction sur la réponse qui va m'être apportée. D'avance, merci.
- Rubrique : droit du travail
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- Velo
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Bonjour, Pas facile de répondre à cette question. Pourquoi ne pas attendre tout simplement les réponses de Pôle emploi et de l’Urssaf sur cela ? Tout ce que je sais, c’est que le cumul du chômage (ARE) avec une activité professionnelle est possible, à condition que l’emploi ne t’occupe plus de 110 heures par mois et qu’il ne soit pas assorti d’un salaire brut supérieur à 70 % du salaire antérieur (le salaire qui t’a ouvert le droit au chômage). Tout comme il est aussi possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur avec une activité salariée ou de cumuler AE et chômage, tout cela en respectant certaines conditions. Je suis un peu perdu quant à ton cas, je ne sais plus s’il rentre dans le cadre du cumul du chômage et emploi, ou du chômage et AE ou encore le cumul du statut d’auto entrepreneur avec le statut de salarié. Ou serait-ce une fusion des trois ? En fait, c’est très complexe. Ainsi, je crois qu’il faudrait attendre sagement les réponses des deux organismes.
