Cumul des CDD, délais de carence
Bonjour, Je suis employée dans un foyer occupationnel, en tant qu'AMP, dans le secteur médico-social (CCN 66), et ce depuis le 14 février 2013. Voici les différents contrats que j'ai signés. Je souhaiterais vérifier la bonne légalité de ces successions de contrats. - 14/02/13 au 03/03/13, remplacement de 2 employés absents pour congés. - 27/03/13 au 29/03/13, remplacement d'une employée absente pour maladie. - 01/04/13 au 07/04/13, remplacement de la même employée, absente pour congés. - 15/04/13 au 12/05/13, remplacements de 4 employés, absents pour congés. - 27/05/13 au 09/07/13, remplacements de 3 employées, abs. pour congés. - 22/07/13 au 06/10/13, remplacements de 3 employés, abs. pour congés. - 04/11/13 au 12/01/14, embauche à temps partiel (0.70 ETP), pour pallier au temps partiel thérapeutique d'une employée. - Avenant sans terme précis au CDD du 04/11/13. Terminé le 14/07/2014 (solde tous comptes ok). - 16 au 27/07/14, remplacement d'un employé, absent pour congés. - 29/07/14 au 19/08/14, remplacement d'une employée, absente pour congés. - 21/08/14 au 14/09/14 (déjà signé), remplacement d'une employée, abs. pour congés. Un contrat est proposé du 15/09/14 au 15/10/14, mais le directeur me dit qu'il ne peut pas me le proposer, à cause des successions de contrats. Pouvez-vous m'éclairer sur cela s'il vous plaît ? Cumul de mes différents contrats, délais de carence. A partir de quelle date pourrai-je prétendre à un nouveau contrat ? (après ceux de l'été évidemment, déjà signés). Je vous remercie beaucoup par avance !
- Rubrique : contrat de travail
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- Fatina37
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1 Réponse
Bonjour, Le délai de carence qu’il faut impérativement respecter entre deux CDD correspond : -au tiers de la durée du CDD (renouvellement inclus), s'il a duré au moins 14 jours, - soit à la moitié de la durée du CDD s'il a une durée inférieure à 14 jours, renouvellement inclus Sachant que la durée du CDD est exprimée en jours calendaires (les jours non ouvrables sont donc pris en compte) et le délai de carence se décompte en jours d’ouverture de l’entreprise. Il faut savoir que l’on peut s’affranchir du délai de carence entre des CDD successifs sur un même poste (avec le même salarié ou non), dans l’un des cas suivants : -remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu -emplois saisonniers -emplois où l'usage exclut le recours au CDI
Merci pour votre réponse, mais pour autant ce n'est pas très clair pour moi, puisque j'ai enchaîné un contrat long de 8 mois et demi de novembre 2013 à juillet 2014, puis 3 contrats plus courts en juillet, août et septembre. Le foyer est ouvert toute l'année, 7/7j, je n'arrive donc pas à calculer le prochain délai de carence à respecter. Je ne sais pas si je suis en droit de demander à avoir le contrat du 15/09 au 15/10.
