Cumul pension invalidité avec autres ressources
Bonjour, Actuellement à la retraite, je bénéficie également d'une pension d'invalidité. La CPAM vient de m'envoyer un courrier m'informant que ma pension d'invalidité allait être réduite d'un certain montant car le montant cumulé de cette pension et de ma retraite avait « dépassé le salaire annuel moyen d'un travailleur valide de la même catégorie professionnelle que celle à laquelle j'appartenais avant mon arrêt de travail ». Il précise les articles auxquels se rapporter et ajoute que ce salaire revalorisé est également porté au SMIC. Or, en lisant les articles du Code de la Sécurité Sociale, je ne vois nulle part indiqué qu'il faut reporter ce salaire au SMIC. Ma première question est : la mention du SMIC est elle abusive de la part de la CPAM, n'ayant nulle part trouvé trace de cette mention ni sur tous les sites parlant du cumul de pension d'invalidité et autres ressources, ni sur les articles du code de la Sécurité Sociale ? Merci de vos références éventuelles (code ou jurisprudence). Ma deuxième question : la pension de retraite entre-t'elle dans le champ des autres ressources. Pour ma part je pense que oui mais si vous avez un avis contraire et des références, je prends aussi ! Merci pour vos réponses.
- Rubrique : salaire
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- JP64064
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1 Réponse
Bonjour, Il me semble que l'information que vous a transmis la CPAM est exacte. Je vous donne un lien vers un document très complet publié par l'Association des Paralysés de France qui reprend les différents types de ressources/pensions cumulables. http://www.moteurline.apf.asso.fr/IMG/pdf/2007_NJ_34_PensionInval_cumul.pdf
Bonjour, je vous remercie de cette réponse mais après lecture, il n'est nulle part mentionné que le revenu mensuel de référence doit être porté au SMIC. Dans tous les documents visités, il est porté uniquement : "au salaire perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle que celle à laquelle appartenait l’assuré avant son arrêt de travail suivi d’invalidité". Il n'y a aucune référence au SMIC. Amicalement.
