Cumul salarié et auto entrepreneur
Bonjour, Je suis actuellement salariée dans une entreprise en tant que personnel d'éducation. Puis-je facturer des missions de formateur informatique à ce même employeur sachant qu'il s'agit bien de 2 métiers différents ou dois-je libérer mes heures de Personnel d'Education pour être en règle? Merci pour vos réponses
- Rubrique : contrat de travail
- Réponses : 3
- Antilope
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
3 Réponses
Bonjour, Les deux statuts peuvent se cumuler parfaitement d’un point de vue juridique, dès l'instant où ta nouvelle activité n’est pas susceptible de concurrencer celle de ton employeur. Il faudrait s’assurer néanmoins que ton contrat de travail ne comporte aucune clause d’exclusivité qui pourrait t’interdire d'exercer une autre activité professionnelle, quelle qu’elle soit, pendant toute la durée d'exécution de ton contrat de travail. Et il ne faudrait pas que ta nouvelle activité vienne perturber l’exécution de ton travail salarié.
Bonjour, Effectivement, il est possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et un emploi salarié, sous réserve de ne pas concurrencer son employeur. Mais quoi qu’il en soit, même si avec l’activité en auto-entrepreneur, tu n’entres pas en concurrence avec ton employeur, tu auras toujours une obligation d’information envers lui. Et en exerçant ton activité en auto-entrepreneur, quelques interdictions évidentes sont aussi à prendre en compte : •Interdiction de démarcher les clients de l’entreprise dans laquelle tu travailles, •Interdiction d’exercer l’activité d’auto-entrepreneur pendant les heures de travail chez l’employeur, •Interdiction de se servir des locaux ou du matériel de l’employeur pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur •Interdiction de dénigrer l’employeur, sa politique, ses produits, ses services…
Bonjour, il n'y a pas de contre indication à cumuler salariat et auto entrepreneur ou micro entrepreneur comme il est coutume de dire aujourd'hui comme on peut le lire ici par exemple.
Pour les interdictions ce sont celles qui seront explicitement indiquées dans ton contrat de travail ou bien dans ta convention collective relative à ton métier. Il existe des professions comme celles du publique qui sont plus sensibles et qui demandent un accord préalable à toute activité annexe.
