Peut-on travailler ailleurs pendant une procédure de sauvegarde de l'entreprise ?
Bonjour, Mon entreprise est en procédure de sauvegarde. Durant cette période peut-on faire une demande de stage ? Merci d'avance pour votre retour.
- Rubrique : droit entreprise
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- Didico
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2 Réponses
Bonjour, Il me semble que même si l’entreprise où tu travailles est en procédure de sauvegarde, son activité doit se poursuivre. Aussi, pendant la procédure de sauvegarde, ton contrat de travail est maintenu de plein droit. Ce qui fait que tu appartiens encore à l’entreprise. Dans ce cas, je pense que tu n’auras pas le droit ni le temps de faire du stage ailleurs.
Bonjour, A la lecture de votre message, il me semble que le fait que votre entreprise soit en procédure de sauvegarde est assimilable à une mise en redressement judiciaire de votre société, avec poursuite de l’activité. Dans ce cas précis, vous restez salarié de l’entreprise, le contrat de travail continue et vos obligations également. Vous continuez donc avec les mêmes obligations vis-à-vis de votre employeur que dans un cadre « normal » si vous me permettez l’expression. Bien cordialement