Délais pour déposer une plainte pour harcèlement envers une mineure [résolue]
Voilà, j'ai 17 ans et durant la primaire, je me suis souvent fait harceler par ma classe puis très vite, par toute l'école... Je me faisais insulter de sale arabe, de contaminatrice, serpent à lunettes, grosse (alors que pas du tout vrai)... puis ils ont commencé à me pousser, frapper. J'ai eu une dent cassée, un traumatisme crânien (d'après ce qu'on m'a raconté, je serais tombée à 10h du matin et l'école n'aurait appelé qu'à 16h l'ambulance), j'ai eu la mâchoire déboîtée et jambes cassées (2 fois). Je me souviens très bien de l'avoir signalé au directeur, aux professeurs qui me répondaient que ce n'était rien, que ça allait passer... Au collège, on m'insultait plutôt de thon, on me disait qu'il me fallait une chirurgie esthétique pour régler mon problème... Je n'ai jamais réagi face à ces moqueries et je le regrette car cela me gâche la vie maintenant... Je n'ai toujours pas confiance en moi et cela m'a rendu très stressée... Mes parents non plus n'ont pas réagi, ils n'ont pas déposé plainte... J'aimerais savoir si je peux porter plainte ? Même après tous ce temps... bien que je ne me souvienne que de quelques prénoms et non des noms de famille...
- Rubrique : démarches administratives
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- MarbleHouse
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3 Réponses
Bonjour, Si tous ces actes de barbarie t’ont été commis pendant ta minorité, tu pourras toujours porter plainte à ta majorité. Comme ce qui est indiqué sur http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml#N1014E, les délais de prescription pour porter plainte contre certains délits ou crimes commis sur un mineur peuvent ne courir qu'à compter de la majorité de celui-ci.
Bonjour, Effectivement, pour les crimes et délits commis contre un mineur, le délai ne court qu'à partir de sa majorité. De plus, la loi prévoit un allongement des délais de prescription pour les délits et crimes intentés contre les mineurs. Ainsi, Le délai de prescription est de 20 ans à compter de la majorité) pour les crimes (c’est-à-dire jusqu'à 38 ans), et de 10 ans pour les délits (jusqu'à 28 ans) commis sur des mineurs, ou de 20 ans en cas de circonstances aggravantes. Concernant ton cas, je pense que ces actes (insultes + agressions physique et morale) entrepris à ton encontre peuvent être classés parmi les délits, donc si je ne me trompe pas, tu as 10 ans à partir de ta majorité pour porter plainte contre tous les auteurs des faits. Courage !
Il est possible de déposer plainte dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie, les services de police ayant l'obligation de toutes les prendre en compte quel que soit le lieu où l'infraction a été commise. Toutefois, il est toujours beaucoup plus rapide d'aller dans le commissariat le plus proche du lieu de commission des faits pour ne pas perdre trop de temps dans la transmission de la plainte.
