Date à pendre en compte pour résilier un bail (proproprietaire )
Bonjour, nous allons acheter une maison dans laquelle il y a un locataire. Pour envoyer la résiliation du bail, je prends en compte la date d'entrée dans les lieux ou la date en fin de bail à la signature ? Merci
- Rubrique : habitation
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- Sgrumuch
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2 Réponses
Bonjour,
Je me suis renseigné sur certains sites et d’après ce qu’ils disent, c'est la date fin de bail qui doit être prise en compte. Ils disent aussi que lorsque dans le cas où le bailleur souhaite racheter un logement déjà occupé, e dernier ne peut pas donner congé à l'actuel locataire avant un certain délai si le bail a été signé après le 27 mars 2014. Ils parlent d’un délai de 2 ans mais je ne comprends pas bien. A vérifier donc.
Cordialement.
Bonjour, oui il faut attendre la fin de bail mais je voulais savoir si le bail est reconduit tacitement à partir de la date écrite sur la première page d'état des lieux , ce qu'on appelle date d entrée. Ou si on prend en compte la date à la fin à la signature ( qui parfois est différente ) . Merci pour votre réponse. Cordialement
