Fin de bail à un locataire pour récupérer le logement

Bonjour, nous recevons un AR du locataire nous demandant la prorogation du bail après la date de fin de bail signifié par AR congé pour reprise. Pouvez-vous nous nous conseiller pour le courrier à rédiger afin d'éviter des erreurs et que le locataire nous oblige à le conserver dans les lieux. Nous avons besoin de récupérer impérativement ce logement. Merci pour votre réponse.
1 Réponse
Bonjour, Je pense que tu devrais mentionner dans la lettre la raison pour laquelle tu es dans l’obligation de refuser la demande de prolongation du locataire. Surtout, précise bien pour quelle raison tu as besoin de la maison, par exemple : tu as besoin de la maison afin de l’occuper toi-même parce que tu es dans l’impossibilité de payer un loyer plus élevé. Tu devrais avoir une très bonne argumentation au cas où il saisit le juge de paix. A noter que si le locataire justifie des circonstances exceptionnelles sans que tes intérêts le justifient, le juge pourra bien trancher pour le locataire et lui accorder la prorogation du bail de durée déterminée. En revanche, si le juge apprécie que ton motif est raisonnable et que ton cas est plus compliqué par rapport à celui du locataire, il pourra trancher pour toi. C’est pourquoi, j’ai dit que tu devrais avoir une bonne argumentation. Dans la pesée des intérêts, l’autorité compétente se fondera notamment sur: - les circonstances de la conclusion du bail et le contenu du contrat; - la durée du bail; - la situation personnelle, familiale et financière des parties ainsi que leur comportement; - le besoin que le bailleur ou ses proches parents ou alliés peuvent avoir d’utiliser eux-mêmes les locaux ainsi que l’urgence de ce besoin; - la situation sur le marché local du logement et des locaux commerciaux.
merci beaucoup pour votre réponse. On nous a dit que le locataire était de toutes les façons très protégé et que le minimum que l'on puisse espérer pour son départ (entre la saisie du tribunal, les délais accordés par le Juge, la trêve hivernale, etc...) serait d'u an. C'est tout de même incroyable d'être prisonnier à ce point. Nous comprenons très bien la situation du locataire s'il ne trouve pas, mais un loyer pour un T3 à 500 euros aujourd'hui, c'est sûr qu'il ne pourra pas retrouver une telle aubaine. Merci beaucoup pour votre réponse.


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