décès du bénéficiaire de L'ACS
En cas de décès du bénéficiaire au cours de l'année l'ACS est-elle récupérée par la sécurité sociale ou conservée par la compléméntaire ou par les ayants droits ?
- Rubrique : sécurité sociale
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- Claudie.janin995
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1 Réponse
Bonjour,
A mon sens, le montant de l’ACS devrait être récupéré par la sécurité sociale au décès de son bénéficiaire étant donné qu’il s’agit d’une déduction sur ses cotisations de mutuelle mais je n’en suis pas certaine. Si vous souhaitez avoir des informations plus précises, je vous suggère de contacter un conseiller de l’organisme d'assurance maladie du défunt.
