Délais d'information de la famille lors du décès d'une personne sous tutelle

bonjour, mon père avec qui je n'avais plus de contacts depuis plusieurs années est décédé dans une maison de retraite où il avait été placé par sa tutrice. Mes frères, soeurs et moi n'avons été avertis de son décès qu'un mois et demi après. 1~ N'était-ce pas à l'organisme des tuteurs ou au juge des tutelles de prévenir l'ensemble des ayants-droits de la personne décédé ? 2~ Doit-on faire modifier dans notre mairie le livret de famille car nous habitons assez loin de lui ? 3~ Est-il possible de connaître la raison de son décès auprès de sa maison de retraite ou du médecin qui à certifié le décès ? Cordialement, Golens
2 Réponses
Bonjour, en cas de décès, le tuteur doit déjà prévenir le juge de la tutelle, la famille et les héritiers, les organismes bancaires et sociaux, caisses de retraite et le notaire de la succession (s'il est connu). De plus, dans un délais de 3 mois au plus tard, le tuteur doit vous informer sur la gestion. Le tuteur avait vos coordonnées ? J'ai bien peur qu'il faille faire inscrire le décès dans le livret de famille soit à la mairie de l'endroit où a eu lieu le décès, soit à la mairie du dernier domicile du défunt. C'est peut-être plus simple pour vous. Mais peut-être que vous pouvez obtenir une dérogation en écrivant à la mairie. Pour connaître les raisons du décès, il faudrait vous rapprocher du médecin qui s'est occupé du décès ou de l'hôpital. Normalement, eux seuls peuvent vous en communiquer les causes. Peut-être que la maison de retraite pourra vous le dire, mais ce n'est pas certain.
Bonsoir, Le tuteur n'avait aucune adresse des ayants-droits, le placement sous tutelle avait été décidé sans que ses enfants en soient informés. Nous avons juste été condamnés récemment par la justice pour le paiement d'une pension obligataire, il y a 6 mois de cela. En contactant ce tuteur, il m'a affirmé qu'il ne connaissait pas nos adresses donc ne pouvait pas nous prévenir, il a fallu que l'on reçoive une facture du Trésor Public pour participer aux frais d'obsèques pour apprendre ce décès datant d'un mois et demi avant. Si le tuteur n'avait aucune adresse et comme sa mission de tutelle se finissait il aurait dû informer le juge des tutelles, celui-ci peut avoir accès au différents fichiers du ministère de la justice ou des Préfectures pour lancer des recherches sur les fichiers des permis, ou du Trésor Public ou de la Sécurité Sociale. Ils nous ont bien trouvé pour nous réclamer le paiement de la pension alimentaire ou pour le règlements des frais d'obsèques. Je pense qu'à un moment quelqu'un n'a pas fait son travail soit par manque de temps ou par laxisme.

Bonjour,

Je suis choquée par ce qui arrive. Ma cousine ( fille de la soeur de ma  mère) dont je n'ai pas eu de nouvelle de puis 30 ans viens de me joindre en me disant que notre père perdait la tête ( violence, ...) et qu'il ne retournerait pas dans sa maison mais en Epadh. A priori elle le voyait régulièrement. Elle est  en lien avec l'Assistante sociale, elles veulent notre accord , 2 frères ( 1 handicapé, 2 soeurs avec moi) pour vendre sa  maison et règler l'Epadh. Cet homme est parti avec l'une de ses maitresses quand j'avais 17 ans en abandonnant ses 4 enfants sans se retourner, il a été marié 2 fois ensuite. Il était violent, méchant, manipulateur. Il n'y a pas de pardon possible. J'ai appris il y a 1 an que j'étais malade: Hémochromatose génétique. IL va donc me laisser en héritage sa maladie et rien d'autre!!!! si peut-être des dettes ensuite. Je suis en colère.

Mes questions: Une fois que son capital ( maison) sera "mangé" par l'Epadh qui va payer?

Si ma cousine est tutrice, de quoi ou non seront nous informé? J'étais préparer à son décès , pas à sa folie.



Votre réponse

Texte trop long