Décès d'un frère et rente de la concubine
Bonjour, Mon frère étant décédé d'un accident du travail reconnu par la Sécurité Sociale, sa concubine (depuis 25 ans) a fait une demande de rente à la Sécurité Sociale. Et ma mère a fait une demande de capital décès à la Sécurité Sociale. Est-ce la même chose et si oui qui en est le bénéficiaire ? Ma mère n'étant pas à la charge de mon frère. Merci
- Rubrique : décès
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- Marie29
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1 Réponse
Bonjour, La rente viagère et le capital décès sont deux choses tout à fait différentes. La première étant versée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé du salarié décédé, le second est attribué à ses ayants-droits. Etant donné que votre mère n'est pas un ayant-droit de votre frère elle ne peut pas prétendre au capital décès. Le capital décès reviendra également à la concubine de votre frère si cette dernière était à la charge effective et permanente de votre frère de son vivant. Dans le cas contraire, le capital décès sera attribué aux enfants de moins de 21 ans s'ils ont en eu. La rente viagère pour la concubine de votre frère remontera jusqu'à 40 % du salaire annuel de celui-ci.
bonjour Amandine B merci beaucoup de votre réponse mon frere n'avait pas d'enfants et sa compagne n'était pas à sa charge ( elle travaille) ils n'avaient pas de compte joints pour le capital deces de ma mere c'est à la sécurité siciale meme que lui a été dit qu'elle était la seule bénéficiaire que c'est compliqué tout cela quand on veux faire au mieux merci
